Votre responsable Diagnostic Immobilier
Aymeric ZATTARA
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PPT sur Dijon (COTE D OR)
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’administration française souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- en estimer le coût - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera montré en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est une méthode unique listant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un merveilleux outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- Le maintien des constructions pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dégâts.
- La protection de ses populations.
- La transition énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comprend :
- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de la mise en place.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur prévision sur les 10 prochaines années.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Dijon 21000 - COTE D OR ?
À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le l’immeuble a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses modalités de mise en œuvre seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Dijon 21000 - COTE D OR ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâti intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des types de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ Le choix du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâtiment. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera désignée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en assemblée générale
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des travaux sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété.
