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En tenant compte de la réglementation actuelle, le gouvernement souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment. 

Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :

- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes, 

- prévoir le budget - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un dispositif unique répertoriant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil de renfort à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :

- La tenue des logements  pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dégâts.

- La protection de ses habitants.

- La transition énergétique.

 

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Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comprend :

- La liste de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances avancées à la suite de la réalisation.

- Le calcul du coût des travaux. 

- Leur prévision sur les 10 prochaines années. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur - ? 

Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâti a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses méthodes de d’application seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur - ? 

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction. 

Diagnostiqueur immobilierCe professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâti intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Dans le Groupe AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette expertise spécifique. 

 

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Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?

Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.  

Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans son entièreté et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des modes de chauffage. 

 

Avant de demander un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndicat des copropriétaires va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ? 

1/ La nomination du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

La personne sera nommée  en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en assemblée générale

Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Si des rénovations sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).

Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates clés à ne pas oublier

Pour les copropriétés de plus de quinze années, l’entrée en vigueur du PPT (plan pluriannuel de travaux) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra les échéances à suivre :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à le calendrier de travaux nécessaires dans les 10 ans à venir, une année supplémentaire est validée à chacun des paliers.