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Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Couchey (Côte-d’Or)

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Pourquoi faire une expertise plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d’exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d’être exposés au risque plomb durant la période de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le diagnostic amiante avant travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le propriétaire d’un bâtiment, d’une partie d’immeuble ou d’un local construit avant le 01 janvier 1949 doit de fournir un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

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Repérage plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l’article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Cadre législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d’exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d’exposition

Ce que dit la réglementation

Plomb avant travaux ou démolition

Champ d'application
Travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
Textes applicables
Code de la santé publique, article L1334-8 et articles R1334-1 à R1334-13
  • Le constat porte alors sur les seuls revêtements des parties communes.
  • Il mesure la concentration en plomb des revêtements, décrit leur état de conservation et repère les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
  • Une copie est remise aux occupants et aux entreprises appelées à exécuter les travaux.
  • Le constat est tenu à la disposition des agents de contrôle.

Source : legifrance.gouv.fr, page vérifiée le 29 juin 2018. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.

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