Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Talant (COTE D OR)

Quand fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Repérage plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition