Quels sont les éléments à prendre en compte dans la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Montbard (COTE D OR) ?

Vous envisagez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation incontournable mais contraignante pour votre entreprise ? Nous allons vous aider à faire de cette contrainte un activateur de votre performance.

Respecter la sous-section 4 amiante du Code du Travail exige des efforts certains pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

C’est la raison pour laquelle, AC Environnement vous conseille pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites gagner votre entreprise, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous prépare pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en vous aidant à activer les bons leviers pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

• POSITIONNEZ-VOUS SUR DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
• RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
• ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
• immédiat et durable.

Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Montbard 21500 ?

L’offre SS4 d'AC Environnement s’adresse à toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail s’adresse à toutes les grandes institutions, PME et artisans, dont les interventions (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles d’entraîner l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail impose aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et de développer tout un processus de prévention du risque amiante, passant par des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont à ce jour loin d’être toutes opérationnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur politique de gestion des risques professionnels. Au vue des enjeux de la réglementation amiante, nombre de ces entreprises sont soit mal organisées, soit pas du tout organisées.                                                                         

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' AC Environnement s’adresse aussi à tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui commandent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA encadre le besoin concernant le projet, réalise  le cahier des charges du projet de travaux et fait exécuter  l’opération par des entreprises.

Elle concerne aussi les :

• Bailleurs sociaux
• Collectivités territoriales
• Administrations
• Services publics (APHP, DREAL, etc.)
• Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font effectuer leurs travaux via une action réglementée de marché public. Ce qui nécessite et détermine des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’inclure ces critères dans le DCE, et de certifier que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, imposent bien ces critères.

AC Environnement oriente les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Montbard

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur l’ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement réalise un audit de l'état de la prévention du risque amiante au sein de votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous oriente pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et effectue les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous accompagne pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement dispense à vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement rédige pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Optez pour nos packs Sous-section 4 pour améliorer vos performances business à Montbard

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous invite à tester des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez d’être performant : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour professionnaliser vos équipes  

Ce pack est composé de :

• Formation amiante SS4 de vos équipes
• Choix des APR, EPI
• Fit test

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes 

Ce pack est composé de :

• Définition des modes opératoires (MODOP)
• Chantiers tests
• Gestion des déchets amiante

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour développer votre business 

Ce pack est composé de :

• Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
• Procédures et rédaction juridique du DUER
• Établissement documentaire

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack est composé de 

• 100 % des prestations
• 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail