Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur ()

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation dense.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur , nous intervenons sur tout le département , pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous couvrons les villes proches, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie