Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Quétigny (COTE D OR)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti ou une transformation majeure.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux pénuries réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Quétigny ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au CSTB qui transmet une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention autour de Quétigny pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Quétigny, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Fontaine lès Dijon, Chenôve, Chevigny Saint Sauveur, Longvic, Beaune, Talant, Montbard, Dijon, ...,.

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