Votre Diagnostics DPE sur Dijon (COTE D OR)

DPE à Dijon

Le DPE est un rapport qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une estimation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le Diagnostic DPE en chiffres sur Dijon

Sur Dijon la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 244 kWhEP/m².an et de 34 kgeqCO2/m².an :

DPE COTE D OR
diagnostic performance énergétique Dijon
DPE Dijon
diagnostic performance énergétique COTE D OR

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Dijon, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 148 DPE dans notre base de données au 28/07/2021 14:05:09 sur Dijon)

Quels sont les logements concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le Diagnostic DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des diagnostiqueurs  AC Environnement certifiés avec mention pour vos Diagnostics DPE tertiaires proche de Dijon. 

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer le DPE d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" précisant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique?

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques de la construction ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • L'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du bien immobilier ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des préconisations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

 

[REFORME A VENIR] Que vaut vraiment le Diagnostic de Performance Énergétique ? Car de plus en plus décrié, il sera réformé prochainement et opposable en 2021. Mais du coup, les anciens DPE -normalement valables 10 ans- le seront-ils encore si de nouveaux modes de calcul sont adoptés ?

Tout savoir en écoutant le PODCAST :

 

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique ?

La durée légale de validité du Diagnostic de Performance Energétique est de dix ans

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Joint au contrat

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

  • préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acheteur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la vente ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La loi ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] : Dès 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique sera de F ou G… (pire évaluation dans le DPE : diagnostic de performance énergétique) n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové au préalable..

Vers une rénovation énergétique obligatoire pour le bailleur ? En savoir plus en écoutant le  PODCAST

 

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE , le possible acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?

Le diagnostic DPE est obligatoire sur Dijon sauf pour :

  • les constructions non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les constructions individuelles dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Dijon pour la réalisation du DPE

Implanté sur Dijon, nous pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des DPE. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Longvic, Chenôve, Quétigny, Beaune, Talant, Chevigny Saint Sauveur, ..., .