PPT sur Dijon (COTE D OR)

En tenant compte de la réglementation actuelle, le gouvernement souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception. 

C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :

- lister les travaux à prévoir dans les parties communes, 

- en estimer le coût - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera exposé en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est une méthode unique classant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :

- La tenue des logements  pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dégâts.

- La protection de ses occupants.

- La rénovation énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comprend :

- L’inventaire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances avancées à la suite de l’achèvement de ces travaux.

- L’évaluation du coût des travaux. 

- Leur organisation sur les dix années futures. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Dijon ? 

Dès le 01/01/2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le l’immeuble a plus de quinze ans et que la copropriété compte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses méthodes de mise en œuvre seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Dijon ? 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être exécuté par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâti. 

Diagnostiqueur immobilierCe technicien devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Au sein d’AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à l’accomplissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette prestation qualifiée. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?

Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.  

Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans sa globalité et non seulement des appartements. On évoque notamment  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des pratiques de chauffage. 

 

Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndic de copropriété va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ? 

1/ Le choix du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

La personne sera nommée  en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en AG

Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Si des rénovations sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*A retenir

Pour les copropriétés de plus de 15 ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (PPT) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le planning ci-dessous :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots  

- Au 1er janvier 2025 : < ou égale à cinquante lots  

Quant à l’échéancier de travaux nécessaires dans les 10 ans à venir, une année supplémentaire est accordée à chacun des paliers.