Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Chenôve (21300)

Le diagnostic plomb dans les peintures est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Cette expertise CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Chenôve (21300) ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département COTE D OR notamment les villes de Talant, Beaune, Dijon, Quétigny, Chenôve, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Chenôve ?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département COTE D OR .

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Chenôve ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :

• 6 ans pour les logements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les logements mis en vente lorsque le constat de recherche de plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Chenôve ?

Pour le vendeur sur Chenôve

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Chenôve

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Chenôve

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Chenôve

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Chenôve pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Chenôve, nous pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Talant, Dijon, Beaune, Quétigny, ...,