Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Chenôve (COTE D OR)

Le Crep est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document CREP vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le Crep sur Chenôve (COTE D OR) ?

Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département COTE D OR notamment les villes de Dijon, Quétigny, Longvic, Talant, Beaune, Chenôve, Fontaine lès Dijon, Chevigny Saint Sauveur, ... sont concernées par le Crep.

Qui doit réaliser le Crep sur Chenôve (21300) ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département COTE D OR .

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Chenôve (21300) ?

Le diagnostic plomb porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du constat de recherche de plomb?

La durée de validité du constat de recherche de plomb est de :

• 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep sur Chenôve (21300) ?

Pour le vendeur sur Chenôve (21300)

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Chenôve (21300)

Le Crep doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Chenôve (21300)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Chenôve (21300)

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Chenôve pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Chenôve, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Chevigny Saint Sauveur, Talant, Quétigny, Beaune, Dijon, Fontaine lès Dijon, Longvic, ...,