Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Châtillon sur Seine (COTE D OR)

Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation significative.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Châtillon sur Seine ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de Châtillon sur Seine pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Châtillon sur Seine, nous pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Dijon, Chenôve, Quétigny, Beaune, Longvic, Chevigny Saint Sauveur, Talant, ...,.

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