Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Montbard (COTE D OR)

Quand fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition