Diagnostic PEMD sur Montbard (COTE D OR)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

La raison première de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Montbard ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention autour de Montbard pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Montbard, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Fontaine lès Dijon, Beaune, Quétigny, Chenôve, Chevigny Saint Sauveur, Dijon, Longvic, Talant, ...,.

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