Votre responsable Diagnostic Immobilier
Aymeric ZATTARA
03-80-32-90-26
RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Chevigny Saint Sauveur (COTE D OR)
Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Chevigny Saint Sauveur (COTE D OR) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Chevigny Saint Sauveur (COTE D OR)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Chevigny Saint Sauveur est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Chevigny Saint Sauveur (COTE D OR)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Chevigny Saint Sauveur 21800 ?
AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Chevigny Saint Sauveur , nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Longvic, Fontaine lès Dijon, Talant, Dijon, Chenôve, Montbard, Quétigny, Beaune, ...,
