Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’Or)

01Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb dans les peintures sur Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - Côte-d’Or ?

Les logements d’habitation concernés par la réalisation d’un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département de la Côte-d’Or notamment les villes de Dijon, Beaune, Chenôve, Talant, Quétigny, Longvic, Chevigny-Saint-Sauveur, … sont concernées par le constat de risque d’exposition au plomb (Crep).

03Comment est réalisé l’expertise plomb dans les peintures sur Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’Or) ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

05Quand réaliser un constat plomb sur Chevigny-Saint-Sauveur ?

Pour le vendeur sur Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’Or)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l’annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d’habitation. Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu’il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Chevigny-Saint-Sauveur

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - Côte-d’Or

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

07Zone d’intervention autour de Chevigny-Saint-Sauveur pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installés sur Chevigny-Saint-Sauveur, nous pouvons intervenir sur tout le département de la Côte-d’Or, pour réaliser des Crep. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Dijon, Beaune, Chenôve, Talant, Quétigny, Longvic, …, Talant, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Chenôve, Plombières-lès-Dijon, Longvic, Saint-Apollinaire, Ahuy, Perrigny-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon