Quels sont les éléments à prendre en compte dans la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Beaune (Côte-d’Or) ?

Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation indispensable mais contraignante pour votre entreprise ? Nous allons vous accompagner à faire de cette contrainte un levier puissant de votre performance.

Se soumettre aux règles de la la sous-section 4 amiante du Code du Travail exige des efforts importants pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

A ce titre, AC Environnement vous guide pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites gagner votre entreprise, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous prépare pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en vous aidant à activer les bons leviers pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

• ACCÉDEZ À DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
• PERMETTEZ À VOS ÉQUIPES D’ÊTRE PLUS PROFESSIONNELLES, plus responsables, plus motivées.
• ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
• immédiat et durable.

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Qui est concerné par la réglementation amiante SS4 à Beaune 21200 ?

L’offre SS4 d’AC Environnement s’adresse à toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L’obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail s’impose à toutes les grandes institutions, PME et artisans, dont les missions (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail exige aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et d’initier tout un processus de prévention du risque amiante, implicant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont à ce jour loin d’être toutes fonctionnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur process de gestion des risques professionnels. Face à la complexité de la réglementation amiante, la plupart des entreprises sont soit mal organisées, soit pas du tout organisées.                                                                         

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d’ AC Environnement concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui gèrent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA maîtrise le besoin concernant le projet, établit  le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser  l’opération par des entreprises.

Elle vise également les :

• Bailleurs sociaux
• Collectivités territoriales
• Administrations
• Services publics (APHP, DREAL, etc.)
• Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font effectuer leurs travaux via une action réglementée de marché public. Ce qui nécessite et détermine des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’intégrer ces critères dans le DCE, et de certifier que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.

AC Environnement conseille les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Beaune

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement intervient aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur la totalité du projet du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement accomplit un audit de l’état de la prévention du risque amiante au sein de votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous accompagne pour l’élaboration / la rédaction / l’aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et met en oeuvre les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous conseille pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement dispense à vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement s’occupe de rédiger pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Choisissez nos packs Sous-section 4 pour booster vos performances business à Beaune

Pour répondre à votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous conseiller sur des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous invite à tester des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez d’être performant : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour professionnaliser vos équipes  

Ce pack inclut :

• Formation amiante SS4 de vos équipes
• Choix des APR, EPI
• Fit test

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes 

Ce pack est composé de :

• Définition des modes opératoires (MODOP)
• Chantiers tests
• Gestion des déchets amiante

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour obtenir de nouveaux contrats 

Ce pack comprend :

• Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
• Procédures et rédaction juridique du DUER
• Établissement documentaire

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack est composé de 

• 100 % des prestations
• 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail

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