Diagnostic PEMD sur Beaune (COTE D OR)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Beaune ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au CSTB qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Beaune pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Beaune, nous couvrons tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Longvic, Dijon, Quétigny, Chevigny Saint Sauveur, Talant, Chenôve, ...,.

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