Amiante avant démolition sur Beaune (COTE D OR)

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Beaune (COTE D OR) ?

amiante avant démolition sur Beaune (COTE D OR)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font faire, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du contrôle amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la protection des travailleurs qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition consiste à la démolition d'au moins une majeure partie de la structure d’un immeuble.

Pendant une destruction totale d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être transmis à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de protection requise.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un désamiantage du bâtiment.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Beaune

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Beaune (COTE D OR)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention autour de Beaune pour vos diagnostics amiante avant démolition

Implantés sur Beaune, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Quétigny, Talant, Chevigny Saint Sauveur, Dijon, Longvic, Chenôve, ...,