Amiante avant démolition sur Beaune (COTE D OR)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Beaune (COTE D OR) ?

amiante avant démolition sur Beaune (COTE D OR)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font faire, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme le démantèlement d'au minimum la moitié de la structure d’un bâtiment.

Pendant une destruction totale d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de sécurité requise.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Beaune

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements réglementaires du diagnostic amiante avant démolition à Beaune (COTE D OR)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Secteur d'intervention prés de Beaune pour vos diagnostics amiante avant démolition

Implantés sur Beaune, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Talant, Longvic, Fontaine lès Dijon, Dijon, Quétigny, Chevigny Saint Sauveur, Chenôve, Montbard, ...,