Diagnostic Amiante avant démolition sur Beaune (COTE D OR)

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Beaune (COTE D OR) ?

Diagnostic amiante avant démolition sur Beaune (COTE D OR)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition est défini comme la démolition d'au moins la moitié de la structure d’un immeuble.

Lors de démolition totale d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est possible pour repérer des produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de sécurité nécessaire.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Beaune

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes réglementaires du diagnostic amiante avant démolition à Beaune (COTE D OR)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Secteur d'intervention autour de Beaune pour vos repérages amiante avant démolition

Implantés sur Beaune, nous couvrons tout le département COTE D OR, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Talant, Chenôve, Dijon, Chevigny Saint Sauveur, Quétigny, Longvic, ...,