Diagnostic déchets PEMD sur Beaune (COTE D OR)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Beaune 

 

Quand effectuer un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

 

 

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation conséquente.

 

 

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et mais également le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

 

L’objectif premier de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Beaune ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

 

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

 

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- mais encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

 

 

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

 

Étape 1

Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être produit au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

 

Benne de tri

Secteur d'intervention autour de Beaune pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

 

Implantés sur Beaune, nous pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Châtillon sur Seine, Fontaine lès Dijon, Dijon, Longvic, Quétigny, Chenôve, Chevigny Saint Sauveur, Talant, Montbard, ...,.

 

 

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

 

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie