Le PPT sur Dijon (COTE D OR)

En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception. 

C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :

- lister les travaux à prévoir dans les parties communes, 

- en estimer le coût - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,

- et présenter un agenda à dix ans qui sera montré en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?

Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique répertoriant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :

- Le maintien des bâtis  pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dégâts.

- La protection de ses habitants.

- L’amélioration énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comprend :

- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances escomptées à la suite de la réalisation.

- L’estimation du coût des travaux. 

- Leur organisation sur les dix années futures. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Dijon 21000 ? 

À partir du 1er.01.2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété comptabilise plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses méthodes de mise en œuvre seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Dijon 21000 ? 

Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques de la construction. 

Diagnostiqueur immobilierCe technicien devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Au sein d’AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette expertise spécifique. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?

À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.  

Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des pratiques de chauffage. 

 

Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic de copropriété va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ? 

1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un individu disposant de compétences et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

L’individu sera présentée  en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée générale

Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux

Si des évolutions sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates à retenir

Pour les copropriétés de plus de quinze ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le planning ci-dessous :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à le calendrier de travaux nécessaires sur les dix prochaines années, une année supplémentaire est accordée à chacun des paliers.