Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Dijon (21000) - COTE D OR
Le constat plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document CREP vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Dijon (21000) - COTE D OR ?
Les biens concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département COTE D OR notamment les villes de Dijon, Chenôve, Talant, Beaune, Longvic, Quétigny, Fontaine lès Dijon, Montbard, Chevigny Saint Sauveur, ... sont concernées par le constat plomb.
Qui doit réaliser le constat plomb sur Dijon ?
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département COTE D OR .
Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Dijon ?
Le diagnostic plomb dans les peintures porte :
- sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).
Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?
La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :
- 6 ans pour les biens mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les biens mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un constat plomb sur Dijon ?
Pour le vendeur sur Dijon
Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Dijon
Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Dijon
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.
Expertise plomb avant démolition / travaux sur Dijon
Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le DRIPP ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Dijon pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)
Installés sur Dijon, nous couvrons tout le département COTE D OR, pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Fontaine lès Dijon, Chenôve, Montbard, Chevigny Saint Sauveur, Longvic, Talant, Beaune, Quétigny, ...,