Diagnostic parasites sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Dijon
 

Le diagnostic parasites consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts majeurs dans les batiments en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais surtout générer des désordres majeurs dans leur construction même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

 

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Dijon (COTE D OR) ?

 

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. En cas d’infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation de L'Etat parasitaire demeure est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Dijon (COTE D OR)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des désordres importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des habitations mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des habitations.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département COTE D OR (Fontaine lès Dijon, Longvic, Quétigny, Beaune, Dijon, Talant, Chevigny Saint Sauveur, Chenôve, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites COTE D OR

Quelle validité pour un état termite sur Dijon ?

La validité de l'état termite est de 6 mois.

Quelles conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Dijon pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Dijon, nous AC Environnement couvrons tout le département COTE D OR, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Talant, Chenôve, Chevigny Saint Sauveur, Quétigny, Beaune, Longvic, Fontaine lès Dijon, ...,