Diagnostic état parasitaire du bois sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Dijon
 

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts importants dans les bâtis en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais surtout causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les situations les plus graves, elle peut s'effondrer|.

 

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Dijon (COTE D OR) ?

 

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. En cas d’infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

Le Diagnostic parasites n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois est est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
  • Norme NF P03-200 (2016).

Diagnostic termites sur Dijon (COTE D OR)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

un état termite répond donc à un objectif de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie l’immeuble en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département COTE D OR (Chenôve, Dijon, Talant, Fontaine lès Dijon, Chevigny Saint Sauveur, Beaune, Longvic, Quétigny, Montbard, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites COTE D OR

Quelle durée de validité pour une expertise de recherche des termites sur Dijon ?

La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Dijon pour la réalisation des états termites

Implanté sur Dijon, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des états termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Beaune, Montbard, Fontaine lès Dijon, Longvic, Talant, Chevigny Saint Sauveur, Chenôve, Quétigny, ...,