La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Dijon (COTE D OR)

À partir du 1 janvier 2023 sont concernés les établissements suivants  :

• Les crèches et haltes-garderies

• les écoles maternelles et primaires

• les collèges publics et privés

• Les lycées publics et privés

• Les centres de loisirs (centres aérés)

L'analyse de la QAI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :

• Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*

• Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d'aide sociale à l'enfance *

• Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation*

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*

• Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines.

Pour quelle raison surveiller la QAI sur Dijon 21000 - COTE D OR ?

La pollution de l'air intérieur est devenue un sujet prioritaire de santé publique dès l'an 2000. L'air respiré dans les établissements recevant du public, dans votre logement, dans votre espace professionnel, dans sa voiture contient de nombreux polluants nuisibles pour la santé, plus précisément : 

• Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
• Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
• Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériel de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut engendrer l'accroissement de symptômes comme des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

Une appréciable qualité de l'air à l'intérieur d'un logement quel qu'il soit a, au contraire, un effet positif éprouvé sur la baisse du taux d'absentéisme, le bien-être des occupants et l'apprentissage des enfants.C'est pourquoi le contrôle de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Cette surveillance inclut une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing par exemple. Si les analyses révèlent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être effectuée sous une période de deux ans.

QAI : que dit la loi sur Dijon ?

La loi sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l'engagement national pour l'environnement. Elle oblige le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur appartient au propriétaire des lieux.

De quelle façon surveiller la QAI ?

Les actions réglementaires à mener concernent :

- Étape 1 : chaque année : l’évaluation des moyens d’aération, intégrant l'analyse du dioxyde de carbone. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.

- Étape 2 : minimum tous les 4 ans :  l’auto-évaluation en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne d'analyses des polluants réglementaires, différents selon les modifications. Cette analyse doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.

- ÉTAPE 4 : régulièrement la mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a établi une méthode spécifique pour répondre au mieux aux exigences réglementaires.

QAI : quelles sont les étapes clés 

La campagne de mesure des polluants est réalisée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, concrètement après :

• la livraison du bâtiment neuf

• la livraison d'une extension de bâtiment

• la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique

• le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation

• le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

• le changement du revêtement de sol

• des travaux sur les parois intérieures

• le changement du plafond ou faux-plafond

• le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

• le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

QAI : les services d' AC Environnement pour faciliter votre démarche

AC Environnement a établi une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, conformément à la réglementation en vigueur :

1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront indispensables pour la mener à bien avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- réalisation de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre méthode permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est enrichi par un plan de mesures correctives à réaliser pour approfondir les investigations enrichi par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été identifiées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

* Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr