RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Dijon

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Dijon (COTE D OR) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Dijon (COTE D OR)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Dijon

La nécessité pour le donneur d'ordre d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Dijon est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Dijon

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Dijon

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Dijon (COTE D OR)

amiante avant travaux Dijon

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Dijon COTE D OR ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Dijon

 

risques amiante Dijon

Implanté sur Dijon , nous pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Chevigny Saint Sauveur, Quétigny, Talant, Fontaine lès Dijon, Longvic, Chenôve, Beaune, ...,

Amiante Dijon