RAT ou Amiante avant Travaux sur Dijon (COTE D OR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Dijon

Pourquoi  fournir un repérage amiante avant travaux à Dijon (COTE D OR) ?

Amiante avant travaux sur Dijon (COTE D OR)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Dijon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Dijon (COTE D OR)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Dijon COTE D OR ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Dijon , nous couvrons tout le département COTE D OR, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Longvic, Chevigny Saint Sauveur, Montbard, Quétigny, Chenôve, Talant, Beaune, Fontaine lès Dijon, ...,

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