Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Dijon (COTE D OR)

Quand effectuer un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Dijon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au CSTB qui communique chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Dijon pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Dijon, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Chenôve, Talant, Beaune, Longvic, Quétigny, ...,.

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