Bureau d'étude thermique sur Dijon

Quelles sont à Dijon les grandes étapes de la réglementation thermique 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les biens à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Dijon :

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, mesure le niveau d'efficacité énergétique de la construction. Il est composé de l'isolation des parois, mais également la qualité des apports solaires pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure la capacité de la construction à se prémunir des surchauffes estivales.
3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure les dépenses énergétiques par an, rapportée au m², sur 5 usages : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la surface moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies faiblement émettrices en CO₂ (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la réglementation thermique 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Lors de la phase de travaux, il est important de respecter précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 oblige le respect de certaines régles :

• Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
• Faire appel à une énergie renouvelable,
• Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
• ...

Quand faut-il réaliser le test d'étanchéité du bâtiment ?

Lors de la livraison du bâtiment, il est nécessaire d'effectuer un test d'étanchéité à l'air qui consiste à vérifier si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce diagnostic on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bien est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé d'effectuer un test d'étanchéité intermédiaire pour s'assurer que le bien respectera ce seuil. Il sera en effet beaucoup plus difficile d'intervenir sur un bâtiment finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme .

Quand fournir les attestations de respect de la RT 2012 ?

2 attestations de respect de la RT 2012 sont à fournir tout au long de la construction :

1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de projet

Détermination des obligations d'études thermiques pour les projets de bâtiments tertiaires dans le département COTE D OR ?

Tout bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

• Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
• A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

• des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
• des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
• des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

• les systèmes solaires thermiques ;
• les systèmes solaires photovoltaïques ;
• les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
• les systèmes éoliens ;
• le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
• les pompes à chaleur géothermiques ;
• les autres types de pompes à chaleur ;
• les chaudières à condensation ;
• les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département COTE D OR

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention autour de Dijon pour vos projets RT 2012

Installé sur Dijon, nous intervenons sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Chevigny Saint Sauveur, Beaune, Fontaine lès Dijon, Montbard, Talant, Chenôve, Longvic, Quétigny, ...,