Diagnostic gestion déchets démolition sur Dijon (COTE D OR)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Dijon ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Dijon pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Dijon, nous pouvons intervenir sur tout le département COTE D OR, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Chevigny Saint Sauveur, Quétigny, Fontaine lès Dijon, Châtillon sur Seine, Longvic, Talant, Montbard, Chenôve, Beaune, ...,