Diagnostic gestion déchets démolition sur Dijon (COTE D OR)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Dijon ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les immeubles ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Dijon pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Dijon, nous couvrons tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Talant, Chenôve, Quétigny, Beaune, ...,