Diagnostic gestion déchets sur Dijon (COTE D OR)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

déchets, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Dijon ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m²
• Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à ADEME qui transmet chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Dijon pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Dijon, nous couvrons tout le département COTE D OR, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Chenôve, Beaune, Chevigny Saint Sauveur, Talant, Longvic, Quétigny, ...,