L'analyse de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Dijon (COTE D OR)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI concerne tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

Qui est concerné par la Qualité de l'Air Intérieur sur Dijon 21000 ?

Sont notamment concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pour quelle raison surveiller la QAI sur Dijon 21000 ?

La pollution de l'air intérieur semble être un sujet prioritaire de santé publique dès l'an 2000. L'air respiré dans votre logement, au bureau, dans son véhicule contient de nombreux polluants plus précisément : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

A l'intérieur des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une médiocre qualité de l’air intérieur peut entraîner le développement de symptômes comme des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une appréciable qualité de l'air à l'intérieur d'un logement quel qu'il soit entraîne, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d'absentéisme, la santé des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est pourquoi la surveillance de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Ce contrôle propose une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement se trouve près d' un pressing. Si les analyses révèlent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être menée sous une période de deux ans.

 

QAI : que dit la loi sur Dijon ?

La loi sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur incombe au propriétaire des lieux.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif se fera progressivement et la surveillance doit être clôturée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

De quelle manière surveiller la QAI ?

Les actions réglementaires à mettre en place concernent :

- L’auto-éaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a établi un process minutieux pour répondre au mieux à cette réglementation 

QAI : quelles sont les prestations d'AC Environnement

AC Environnement a établi un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, conformément au décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront clés pour la mener à bien avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- vérification et constat d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- mise en place de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre process permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan d'actions correctives à réaliser pour compléter les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des anomalies ont été constatées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires impose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.